1) PAIEMENT SECURISE DU CREDIT AGRICOLE

Vos achats en toute tranquilité grâce au paiement sécurisé.

Access2roues a choisi le mode de paiement e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL, reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.

Le processus de paiement par carte bancaire s'effectue en plusieurs étapes :

- Après avoir rempli votre panier, vous avez choisi le mode de règlement par carte bancaire. Vous êtes alors automatiquement rédirigé vers une page sécurisé du site e-transactions du Crédit Agricole.

Les icônes affichés en bas de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site.

- Pour valider votre paiement, vous devez renter les données suivantes :

 

• Numéro de carte
• Date d'expiration
• Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte)

 

Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant l'envoi de votre ordinateur au serveur de paiement e-transactions. Aucune information ne transite en clair sur Internet.

Le serveur e-transactions envoi son autorisation à Access2roues. Dans le cas d'un refus de la part de votre banque, Access2roues n'a pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement.
Les échanges entre vous et le serveur e-transactions sont cryptés et Access2roues n'a aucun accès à vos données bancaires.

 

2) COMMANDES

Les commandes passées par notre site Internet en ligne engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Dans le cas d’une commande avec paiement en contre remboursement, les commandes passées par notre site Internet en ligne engagent le client dès réception par notre service de la commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

SUITE A LA RECRUDESCENSE DE CARTES FRAUDULEUSES, pour toute transaction d'un montant supérieur à 300 euros, LA SIGNATURE, L'ADRESSE ET LE NUMERO DE TELEPHONE (FIXE) DU TITULAIRE DE LA CARTE DOIVENT FIGURER SUR UN SUPPORT PAPIER ET NOUS ETRE EXPEDIE A L'ADRESSE SUIVANTE :

ACCESS2ROUES

rue Renée Peillon

42400 Saint-Chamond

Conditions FIANET

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

3) LIVRAISON

Access2roues s'engage dès réception du bon de commande à tout mettre en œuvre pour effectuer dans les plus brefs délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner le droit à l'acheteur d'annuler sa commande, de refuser la marchandise livrée ou de réclamer des dommages et intérêts.

Jusqu'à	France	Zone 1	Zone 2	Zone 3	Zone 4	Zone 5	Zone 7	DOM*	TOM
De 0 à 200€	10.00 €	14.35 €	17.34 €	19.02 €	23.56 €	29.42 €	43.06 €	24.52 €	44.25 €
Plus de 200€	0.00 €	15.55 €	18.78 €	21.65 €	25.95 €	37.32 €	59.80 €	29.66 €	57.89 €

France, Monaco	France, Monaco
Zone 1	Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2	Espagne, Italie, Royaume-Uni
Zone 3	Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4	Finlande, Norvège, Suède, Suisse
Zone 5	Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Slovaque (Rép.), Slovénie, Tchèque (Rép.)
Zone 7	Canada, Etats-Unis
Zone 8	Algerie, Maroc, Tunisie
DOM & les colléctivités territoriales	Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon
TOM	Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna

Toute réclamation pour être admise, doit être reçue dans les 24 heures qui suit la date de réception de la livraison. La date de livraison faisant foi.

En cas de force majeure (grèves totales ou partielles, catastrophes naturelles ou incendies) Access2roues se libère de toute obligation de respect des délais de livraison.

Le transfert de propriété des produits livrés ou en cours de livraison est suspendu jusqu'au paiement total du prix par le client.


4) GARANTIES

Les pièces vendues dans notre site Internet bénéficient de la garantie du constructeur. A ce titre toute pièce considérée comme défectueuse sera expédiée chez le fabricant pour expertise.

Les frais de port sont à la charge du client. Aucun frais de dédommagement ne pourra être demandé suite aux conséquences qu’auraient pu causer un article remplacé.

5) TARIFICATION

Access2roues se réserve le droit de modifier à son gré les prix de ses articles.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Toutes les commandes sont payables d'avance en un seul règlement lors de la transmission à Access2roues du bon de commande.

6) ÉCHANGE DE PIÈCES ou RETOUR

Les échanges ou retour de pièces ne peuvent se faire sans notre accord. Les demandes se font à Access2roues dans les 24 heures qui suivent la livraison.

Les échanges de pièces sont possibles à condition que ces pièces ne portent aucune trace de montage et ne présentent aucune marque de dégradations. Elles doivent obligatoirement être retournées dans leurs emballages d'origine.Les frais d'expédition aller et retour restent à la charge du client sauf dans le cas où il s’agit d’une erreur de livraison de nos services.

Dans le cas d'un retour de pièce sans échange, les conditions définies ci-dessus sont appliquées. Une somme de 10 (dix) Euros correspondant au frais occasionnés par ce retour sera déduite du montant de remboursement.

Le règlement de remboursement sera effectué par chèque bancaire.

Dans le cas d'un retour complet de la commande, les pièces seront reprises à condition que celles-ci ne portent aucune trace de montage et ne présentent aucune marque de dégradations.

Elles doivent obligatoirement être retournées dans leurs emballages d'origine.Les frais d'expédition aller et retour restent à la charge du client sauf dans le cas où il s’agit d’une erreur de livraison de nos services.

Sur l’avoir de remboursement de la facture correspondant à la commande retournée, seront déduit le montant des frais de port , réellement payé en fonction du poids du colis, ainsi qu’une somme de 15 (quinze) Euros correspondant au frais de traitement de ce retour.

Le règlement de remboursement sera adressé par chèque bancaire.

7) DROIT DE RETRACTION

En application de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits à Access2roues pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port. Les pièces retournées ne doivent avoir aucune trace de montage et ne présentent aucunemarque de dégradation.

Elles sont retournées impérativement dans leur emballage d'origine non endommagé.

8) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous transmettez pour établir votre commande, votre facture et votre titre de paiement sont traitées suivant les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Vous disposez auprès du service client de Access2roues d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

9) LITIGES

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions Générales de vente de Access2roues. Tout litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne.

10) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises présentement vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas ou elles ne seraient pas payées à l'échéance prévue. LOI DU 31/12/1992